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  • Certificat d'immatriculation (l'original) barré et signé par l'ancien titulaire avec la mention "vendue le "
  • Copie d'une pièce d'identité en cours de validité de l'acheteur
  • Copie du permis de conduire
  • Copie de la preuve d'assurance du véhicule (carte verte - attestation d'assurance en cours de validité)
  • Copie du procès verbal du contrôle technique de moins 6 mois ainsi que les contre-visites éventuelles (avec procès verbal initial) uniquement si le véhicule a plus de 4 ans
  • Copie de la déclaration d'achat uniquement si le véhicule a été acheté chez un professionnel
  • Copie d'un extrait KBIS de moins de 12 mois pour les sociétés (professionnels)
  • Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom : facture d'électricité ou facture de gaz ou facture de téléphone fixe / portable ou dernier avis d'imposition ou attestation d'assurance multirisque habitation)
  • En cas d'hébergement : copie de la pièce d'identité de l'hébergeur, copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeur (voir liste ci-dessus), attestation d'hébergement remplie et signée par l'hébergeur et l'hébergé, document officiel au nom de l'hébergé : document de l'assurance maladie ou de la sécurité sociale ou attestation de carte vitale ou document pôle emploi ou attestation de la mairie. Le document envoyé de l'hébergeur doit bien spécifier votre adresse.

Assurez-vous que votre contrôle technique soit en cours de validité (inutile d'envoyer une copie)

  • Certificat d'immatriculation (l'original uniquement si véhicule format FNI) ou copie du certificat d'immatriculation recto-verso si format SIV (exemple FNI : 813AA01 - exemple SIV : AA123BB)
  • Copie du permis de conduire en cours de validité (recto-verso)
  • Copie d'un extrait KBIS de moins de 12 mois pour les sociétés (professionnels)
  • Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom et donc à votre nouvelle adresse : facture d'électricité ou facture de gaz ou facture de téléphone fixe / portable ou dernier avis d'imposition ou attestation d'assurance multirisque habitation)
  • En cas d'hébergement : copie de la pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeur (recto-verso), copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeur (voir liste ci-dessus), attestation d'hébergement remplie et signée par l'hébergeur et l'hébergé, document officiel au nom de l'hébergé : document de l'assurance maladie ou de la sécurité sociale ou attestation de carte vitale ou document pôle emploi ou attestation de la mairie. Le document envoyé de l'hébergeur doit bien spécifier votre adresse.
  • Copie du certificat de conformité du constructeur ou fiche d'identification du véhicule
  • Certificat d'immatriculation étranger de l'ancien titulaire (l'original)
  • Quitus fiscal (l'original)
  • Copie d'une pièce d'identité en cours de validité de l'acheteur (recto-verso)
  • Copie du permis de conduire (recto-verso)
  • Copie du procès verbal du contrôle technique de moins 6 mois ainsi que les contre-visites éventuelles (avec procès verbal initial) uniquement si le véhicule a plus de 4 ans
  • Acte de vente (l'original) ou facture d'achat dans le cas de figure où le véhicule a été acheté chez un professionnel (l'original)
  • Copie d'un extrait KBIS de moins de 12 mois pour les sociétés (professionnels)
  • Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom : facture d'électricité ou facture de gaz ou facture de téléphone fixe / portable ou dernier avis d'imposition)
  • En cas d'hébergement : copie de la pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeur (recto-verso), copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeur (voir liste ci-dessus), attestation d'hébergement remplie et signée par l'hébergeur et l'hébergé. Le document envoyé de l'hébergeur doit bien spécifier votre adresse.
  • Copie d'une pièce d'identité en cours de validité de l'acheteur
  • Copie du permis de conduire
  • Copie de la preuve d'assurance du véhicule (carte verte - attestation d'assurance en cours de validité)
  • Facture d'achat du véhicule acheté chez un professionnel
  • Copie d'un extrait KBIS de moins de 12 mois pour les sociétés (professionnels)
  • Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom : facture d'électricité ou facture de gaz ou facture de téléphone fixe / portable ou dernier avis d'imposition ou attestation d'assurance multirisque habitation)
  • En cas d'hébergement : copie de la pièce d'identité de l'hébergeur, copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeur (voir liste ci-dessus), attestation d'hébergement remplie et signée par l'hébergeur et l'hébergé, document officiel au nom de l'hébergé : document de l'assurance maladie ou de la sécurité sociale ou attestation de carte vitale ou document pôle emploi ou attestation de la mairie. Le document envoyé de l'hébergeur doit bien spécifier votre adresse.
  • Copie du certificat de conformité ou constructeur ou fiche d'identification du véhicule
  • Quitus fiscal (l'original)
  • Copie d'une pièce d'identité en cours de validité de l'acheteur (recto-verso)
  • Copie du permis de conduire (recto-verso)
  • Copie de l'acte de vente ou facture d'achat dans le cas de figure où le véhicule a été acheté chez un professionnel
  • Copie d'un extrait KBIS de moins de 12 mois pour les sociétés (professionnels)
  • Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom : facture d'électricité ou facture de gaz ou facture de téléphone fixe / portable ou dernier avis d'imposition ou attestation d'assurance multirisque habitation)
  • En cas d'hébergement : copie de la pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeur (recto-verso), copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeur (voir liste ci-dessus), attestation d'hébergement remplie et signée par l'hébergeur et l'hébergé. Le document envoyé de l'hébergeur doit bien spécifier votre adresse.
  • Attention : selon les pays, si le professionnel vous a remis un certificat d'immatriculation étranger de non immatriculation, merci de le joindre à votre demande
  • Copie du certificat d'immatriculation (recto-verso)
  • Copie du permis de conduire (recto-verso)
  • Copie d'un extrait KBIS de moins de 12 mois pour les sociétés (professionnels)
  • Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom : facture d'électricité ou facture de gaz ou facture de téléphone fixe / portable ou dernier avis d'imposition
  • En cas d'hébergement : copie de la pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeur (recto-verso), copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeur (voir liste ci-dessus), attestation d'hébergement remplie et signée par l'hébergeur et l'hébergé. Le document envoyé de l'hébergeur doit bien spécifier votre adresse.

Nous consulter pour la liste des pièces à fournir qui varie selon les cas de figure.
Uniquement au sein de la boutique.

Nous consulter pour la liste des pièces à fournir qui varie selon les cas de figure.

  • Certificat d'immatriculation d'origine (si format SIV AA-123-BB, vous pouvez garder le talon de la carte gris et si format FNI, nous vous prions d'envoyer à votre demande l'intégralité de la carte grise)
  • Certificat de la FFVE (l'original), impératif !
  • Copie d'une pièce d'identité en cours de validité de l'acheteur (recto-verso)
  • Copie du permis de conduire (recto-verso)
  • Copie de la preuve d'assurance du véhicule (carte verte - attestation d'assurance en cours de validité)
  • Copie du procès verbal du contrôle technique en cours de validité
  • Copie d'un extrait KBIS de moins de 12 mois pour les sociétés (professionnels)
  • Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom : facture d'électricité ou facture de gaz ou facture de téléphone fixe / portable ou dernier avis d'imposition
  • En cas d'hébergement : copie de la pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeur (recto-verso), copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeur (voir liste ci-dessus), attestation d'hébergement remplie et signée par l'hébergeur et l'hébergé. Le document envoyé de l'hébergeur doit bien spécifier votre adresse.

Demande d'enregistrement suite à la vente d'un véhicule entre particuliers
ou déclaration d'achat d'un véhicule chez un professionnel pour un professionnel

  • Copie du certificat d'immatriculation d'origine barré et signé par le vendeur avec la mention "vendue le "
  • Copie d'une pièce d'identité en cours de validité du vendeur (recto-verso)
  • Copie d'un extrait KBIS de moins de 12 mois pour les sociétés (professionnels)
  • Déclaration de cession complétée et signée (pour les entreprises, cachet impératif)
  • Copie du certificat d'immatriculation étranger de l'ancien titulaire si véhicule d'occasion
  • Copie d'une pièce d'identité en cours de validité de l'acheteur (recto-verso)
  • Copie du permis de conduire (recto-verso)
  • Copie du procès verbal du contrôle technique de moins 6 mois ainsi que les contre-visites éventuelles (avec procès verbal initial) uniquement si le véhicule a plus de 4 ans
  • Copie de l'acte de vente ou copie de la facture d'achat dans le cas de figure où le véhicule a été acheté chez un professionnel
  • Copie d'un extrait KBIS de moins de 12 mois pour les sociétés (professionnels)
  • Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom : facture d'électricité ou facture de gaz ou facture de téléphone fixe / portable ou dernier avis d'imposition)
  • En cas d'hébergement : copie de la pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeur (recto-verso), copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeur (voir liste ci-dessus), attestation d'hébergement remplie et signée par l'hébergeur et l'hébergé. Le document envoyé de l'hébergeur doit bien spécifier votre adresse.