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Configuration de taxes d'immatriculation de véhicule

Taxes et critères de calculs - Configurateur

- Le lieu de résidence (variation du prix du cheval fiscal d’une région à une autre) Voir Tableau

- Le genre du véhicule (voiture, cyclomoteur, remorque ...)

- Date de la 1ère mise en circulation (si immatriculation de + 10 ans, montant régional divisé par 2)

- Puissance du véhicule (nb CV x montant de la taxe régionale)

- Émission de CO2 (mise en place d’un barème BONUS/MALUS - à partir Malus : de 127g de CO2/km variation de 50 à 10 000€ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911) pour en savoir plus https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/bonus-malus-ecologique-et-prime-conversion + taxe annuelle de 160€)

- Énergie du véhicule (les régions choisissent d’exonérée la taxe régionale de 50 à 100 %, l’acquéreur opte ou pour un véhicule propres, GPL/ EL / GNV)

Mise en ligne le 14/04/2018 - 09:53
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