Réglementation SIV
Un numéro à vie pour le Véhicule qu’il soit neuf ou d’occasion, quel que soit l’identité ou l’adresse des propriétaires successifs
* Pour les nouveaux véhicules depuis le 15 avril 2009
* Pour les véhicules d’occasion depuis le 15 octobre 2009
Attention : cela ne concerne que le changement affectant le certificat d’immatriculation (si pas de vente, de changement de domicile, d’état civil, vous conservez vos plaques de l’ancienne immatriculation)
Comment est fait le nouveau numéro ?
- sa composition de 7 caractères alphanumériques : 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres
- son attribution est attribuée chronologiquement par le biais d’une série nationale
- ses caractères sont noirs sur un fond blanc
- son identifiant territorial est sur un fond bleu à droite (numéro de département + logo région / possibilité de choisir l’identifiant territorial)
Dans tous les cas, il est impossible de choisir la composition de son numéro