des véhicules neufs et d’occasions
Immatriculation des véhicules neufs et d'occasions en France
Immatriculation véhicule neuf :
Quel papiers :
- Certificat de conformité pour les véhicules importés
- Facture d'achat
Immatriculation véhicule d'occasion :
Quels documents :
- Carte grise barrée, signée de l'ancien titulaire avec la mention "vendue, cédée le .........."
- Une pièce d'identité en cours de validité
- Permis de conduire
- Preuve d'assurance du véhicule (carte verte - attestation d'assurance en cours de validité)
- Procès verbal du CT de - 6mois ( si + de 4 ans)
- Déclaration de cession du véhicule
- Déclaration d'achat si achat auprès d'un garage
- Demande d'immatriculation
- Mandat afin d'effectuer les formalités administratives
- Justificatif de domicile de -de 6 mois à votre nom. ( Si hébergé par un tiers attestation sur l' honneur signé par l'hébergeur et l'hébergé + pièce d identité de l'hébergeur et justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l'hébergeur + document officiel provenant de l' état pour l hébergé ( ex: courrier pôle emploi, carte verte ou attestation vitale si pas de facture à votre nom )