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L’immatriculation
des véhicules neufs et d’occasions
Immatriculation des véhicules neufs et d'occasions en France

Immatriculation des véhicules neufs et d'occasions en France

 

Immatriculation véhicule neuf :

       Quel papiers :

         - Certificat de conformité pour les véhicules importés

         - Facture d'achat

Immatriculation véhicule d'occasion : 

        Quels documents :

         - Carte grise barrée, signée de l'ancien titulaire avec la mention "vendue, cédée  le .........." 

         - Une pièce d'identité en cours de validité

         - Permis de conduire

         - Preuve d'assurance du véhicule (carte verte - attestation d'assurance en cours de validité)

         - Procès verbal du CT de - 6mois ( si + de 4 ans)

         - Déclaration de cession du véhicule

         - Déclaration d'achat si achat auprès d'un garage 

         - Demande d'immatriculation

         - Mandat afin d'effectuer les formalités administratives

       - Justificatif de domicile de -de 6 mois à votre nom. ( Si hébergé par un tiers attestation sur l' honneur signé par l'hébergeur et l'hébergé + pièce d identité de l'hébergeur et justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l'hébergeur + document officiel provenant de l' état pour l hébergé ( ex: courrier pôle emploi, carte verte ou attestation vitale si pas de facture à votre nom )

Mise en ligne le 14/04/2018 - 09:16
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