des véhicules étrangers
Immatriculation d'un véhicule étranger
Quel papiers ?
- Un quitus fiscal ( doc original) disponible à l' Hôtel des Impôts auquel vous êtes rattaché
- Facture d'achat si vous l'avez acheté chez un professionnel (originale) ou acte de vente si le véhicule a été acheté chez un particulier
- Certificat de conformité (original) (si vous ne l'avez pas, il faudra le demander au concessionaire ou alors faire la demande en ligne. Les certificats de conformités sont moins onéreux sur internet ou à l'étranger.
- Carte grise étrangère de l'ancien titulaire dans le cas d'un véhicule d'occasion
- Une pièce d'identité en cours de validité
- Permis de conduire
- Preuve d'assurance du véhicule (carte verte - attestation d'assurance en cours de validité)
- Procès verbal du CT de - 6mois ( si le véhicule à plus de 4 ans). Le CT réalisé à l'étranger est valable et reconnu pour le moment en France, assurez-vous simplement qu'il a moins de 4 mois lors de votre demande.
- Demande d'immatriculation
- Mandat afin d'effectuer les formalités administratives
- Justificatif de domicile de -de 6 mois à votre nom. ( Si hébergé par un tiers attestation sur l' honneur signé par l' hébergé et l'hébergeur + pièce d identité de l'hébergeur et justificatif de domicile de l'hébergeur de moins de 6 mois + document officiel provenant de l' état pour l hébergé ( ex: courrier pôle emploi ou attestation vitale si pas de facture à votre nom , carte verte)