des véhicules de collection
Immatriculation d'un véhicule de collections
Le véhicule de collection
Quel papiers :
- Le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ;
- Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) ; http://www.ffve.org/files/docs/Formulaire%20demande%20attestation%20remplissable.pdf
- Pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 : la preuve d'un contrôle technique en cours de validité est indispensable sinon votre demande sera en attente ou refusée.
Ils disposent d’un régime dérogatoire pour préserver le caractère historique du véhicule et ils ont la possibilité d’avoir une plaque sur fond noir avec un numéro SIV (si émission d’un nouveau certificat) et le contrôle technique est à réaliser tous les 5 ans contre deux ans pour les cartes grises ou certificats d'immatriculation qui ne comportent pas la mention "collection" .
Le délai de reception de votre nouveau titre dépend entièrement de l'ANTS, ce type de demande nécessite une attention particulière et prend en moyenne 7 semaines environ si toutefois votre dossier est complet.